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Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Elle est généralisée et obligatoire depuis le 1 er janvier Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Sites Internet officiels des organismes. Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l’assurance de personne. Le bulletin d’option Versements en ligne. Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne?

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Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation. Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne? L’avantage de la DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie vers un seul point d’entrée. Pour toute question relative: Déclaration de vos cotisations sur www.

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Les déclarations et les paiements cktisation être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations. Elle ne concerne pas les apprentis.

Cotisations de formation professionnelle

La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation est calculée hors taxes.

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Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].

L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment.

Cotisations formation professionnelle

Elle n’est pas soumise à la TVA. Pour toute question relative: Vos taux de bordeeau formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation. Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

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En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne.

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Comment déclarer mes cotisations ?

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Les taux de cotisation pour la formation professionnelle. Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

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Je cotise à la formation professionnelle. À noter Pour toute question relative: