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Format: Fichier D’archive
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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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Déclaration de cession d’un véhicule

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Télécharger le formulaire [ Cefa et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.