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M4 Déclaration de radiation d’une entreprise. Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2.

Nom: formulaire m3a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.66 MBytes

Formulaire M4 Déclaration de radiation d’une entreprise, personne morale. Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation, pour les dirigeants de sociétés ne comportant pas d’associé indefiniment et solidairement responsable. Formulaire M0 société civile: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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Formulaires & modèles

Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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B – Personnes morales.

Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Formalités entreprise – Formulaires et imprimé CERFA m2 m0 m3 m3a m4

Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du fotmulaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

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Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.